C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
58. (Omis).
Décision OPQ 2018-249, a. 58.
En vig.: 2018-11-15
58. (Omis).
Décision OPQ 2018-249, a. 58.